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Règlement

ARTICLE 1 - SOCIETE ORGANISATRICE
La société Ludineo propose sur le site Internet accessible à l'url http://www.RC-KDO.com un jeu gratuit.
Le site et tous les droits qui lui sont rattachés sont la propriété exclusive de Ludineo.
Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires.
Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les textes, commentaires, illustrations ou images reproduits sur le site et sur ceux auxquels il permet l'accès font l'objet d'un droit d'auteur et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

ARTICLE 2 - CONDITIONS GENERALES DU SITE
Ce site est ouvert à toute personne majeure (ou mineure à condition de disposer de l'autorisation parentale).
Les inscriptions sont limitées à un seul compte par personne (même nom, même adresse). Il est interdit d'utiliser un pseudonyme ou d'indiquer des coordonnées inexactes. L'inscription est effectuée pour une durée illimitée, sans préjudice de la faculté pour chacune des parties de résilier unilatéralement, à tout moment, sans préavis ni justification, les présentes relations contractuelles.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs des systèmes proposés. Ludineo se réserve également le droit d'écarter toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement.

ARTICLE 5 - OBTENTION DES GAINS
Concours par Classement: Après chaque concours les gains sont automatiquement crédités sur le compte jeu. Au joueur de choisir de quelle manière il veut l'utiliser : achat de crédit ; retirer sur son compte bancaire ; recevoir un chèque.
Concours par Tirage au sort : Après le concours un tirage au sort est effectué par lot, par ordre du plus gros lot au plus bas. Un gagnant ne participe pas aux tirages aux sorts suivant. Les gains seront automatiquement crédités sur le compte jeu. Au joueur de choisir de quelle manière il veut l'utiliser : achat de crédit ; retirer sur son compte bancaire ; recevoir un chèque.

ARTICLE 6 - MODIFICATION DU REGLEMENT
Dans un souci d'adaptation aux évolutions du site et/ou de son exploitation, RC-KDO.com se réserve la faculté de modifier, unilatéralement et sans préavis, le règlement de ses services proposés sur le site. Dans ce cas, les modifications seront opposables sans délai au participant, après diffusion des nouvelles dispositions pouvant être librement consultées sur le site.
Tout participant déjà inscrit sera informé par courrier électronique ou tout autre moyen de la modification du règlement et sera invité à consulter et agréer les termes du nouveau règlement.
Si le participant n'agrée pas le nouveau règlement, il devra manifester son refus à RC-KDO.com par tous moyens, notamment par courrier électronique ou, le cas échéant, en modifiant dans la rubrique "Membre" les options concernées par les modifications du règlement, voire se désinscrire.

ARTICLE 7 - LOI RELATIVE A L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTES
Conformément À la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les personnes qui, s'étant connectées au site et ont répondu aux questions de l'inscription afin d'accéder aux services du site, disposent d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des données les concernant.
En conséquence, tout membre inscrit peut modifier les données le concernant soumises lors de son inscription via la rubrique "Membre".

ARTICLE 8 - RESPONSABILITE
La connexion au site implique la connaissance et l'acceptation par le participant des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur le réseau.
En conséquence, Ludineo ne saurait en aucune circonstance être tenue pour responsable, sans que cette liste soit limitative :

- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout disfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement et/ou fonctionnement de ses services;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus ou bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la participation à ses services sur le site ou ayant endommagé le système informatique d'un membre.

RC-KDO.com ne saurait non plus voir sa responsabilité engagée au titre d'éventuels dysfonctionnements du réseau Internet entraînant des défaillances dans l'administration, la sécurité, l'intégrité ou la gestion des services proposés sur le site.
La connexion de toute personne au site se fait sous leur entière responsabilité. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
Par ailleurs, RC-KDO.com ne saurait naturellement avoir aucune responsabilité relative aux difficultés ou impossibilités de connexions des participants à Internet.
RC-KDO.com ne pourra être tenue pour responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté, un ou plusieurs des services venaient à être modifié(s), reporté(s) ou annulé(s).
Toute évolution ou changement du programme du site pourra entraîner une mise à jour et/ou une indisponibilité temporaire du site, laquelle ne saurait en aucune manière engager la responsabilité de RC-KDO.com.
De même, RC-KDO.com se réserve la faculté d'interrompre ou de suspendre un ou plusieurs des services proposés sur le site, à tout moment et sans préavis, sans avoir à en justifier. Dans ce cas, la responsabilité de Ludineo ne pourra être engagée d'aucune manière de ce fait et les participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement d'aucune sorte.
RC-KDO.com précise que l'usage de liens hypertextes peut conduire le participant vers d'autres sites web, indépendants de RC-KDO.com. Dans ce cas, Ludineo ne saurait assumer la responsabilité des activités des sites tiers.
Sauf accord préalable exprès, aucun participant n'est autorisé à créer un lien hypertexte entre le site et un autre site web, sauf à engager sa responsabilité.
RC-KDO.com peut être conduite à proposer aux participants l'accès à des sites tiers ou la participation à des programmes de fidélisation, commercialisation ou toutes autres activités se déroulant sur un site web ou un programme tiers. Dans ce cas, RC-KDO.com ne saurait assumer la responsabilité des activités de ces tiers et engage ses visiteurs à prendre connaissance des conditions de la participation proposée. En particulier, les sites tiers visités par le participant ou les publicités figurant sur le site sont susceptibles de contenir des " cookies ". Ceux-ci sont gérés par des tiers indépendants de RC-KDO.com sous leur seule responsabilité, étant précisé que RC-KDO.com n'a aucun accès aux données qui pourraient être obtenues au moyen de ces " cookies ".
RC-KDO.com ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d'un retard dans l'expédition des gains et lots lorsque ce retard ne lui est pas imputable, mais est le fait du prestataire de services auquel elle recourt pour réaliser cette expédition. Elle ne saurait encourir aucune responsabilité contractuelle ou légale au titre des opérations relatives au transport des lots et gains attribués.
De même, Ludineo ne pourra être tenue pour responsable si le(s) lot(s) ou gain(s) sont endommagé(s) en raison des opérations de transport.
RC-KDO.com ne fait que délivrer les lots gagnés par un participant et n'a pas la qualité de producteur, ni de fabricant, ni de fournisseur, ni de vendeur, ni de distributeur des lots, quels qu'ils soient, et ne saurait donc voir sa responsabilité engagée à aucun de ces titres.
Tout participant gagnant d'un lot ou de gains s'engage à régler tout impôt, taxe, cotisation sociale ou autre droit éventuel de quelque nature que ce soit, qui pourrait être dû en application de la loi, RC-KDO.com étant déchargée de toute responsabilité à cet égard.
Au cours de l'inscription, le participant doit choisir un identifiant et un code secret qui lui permettront d'accéder au site. Le participant doit conserver à son mot de passe un caractère confidentiel. Le participant est seul responsable de la conservation et de l'utilisation de son identifiant et de son code secret, et notamment de l'impossibilité d'accéder à son compte par oubli de l'identifiant ou du code secret, ou de la consommation par un tiers des gains obtenus.
Toute utilisation illicite de l'identifiant ou/et du code secret du participant devra être signalée dans les plus brefs délais à RC-KDO.com par tout moyen, afin que RC-KDO.com soit à même de faire cesser, après enregistrement de l'opposition du participant, les effets de cette utilisation.

ARTICLE 9 - CONVENTION DE PREUVE
De convention expresse entre le participant et RC-KDO.com, les systèmes et fichiers informatiques de RC-KDO.com feront seuls foi.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de RC-KDO.com, dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre RC-KDO.com et le participant.
Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, RC-KDO.com pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par RC-KDO.com, notamment dans ses systèmes informatiques.
Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par RC-KDO.com dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un participant, à la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant.

ARTICLE 10 - LOI APPLICABLE ET INTERPRETATION
RC-KDO.com, le site et le présent règlement sont régis par le droit français.
Le cas échéant, sauf dispositions d'ordre public contraires, tout litige sera soumis au Tribunal compétent de Nîmes. Au préalable, tout différend entre RC-KDO.com et un participant fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. Les réclamations ou litiges nés de l'interprétation ou de l'exécution de ce règlement devront être soumis, par courriel.

ARTICLE 11 - CONSULTATION DU REGLEMENT
L'ensemble des dispositions du présent règlement peut être consulté gratuitement sur le site dans la rubrique "Règlement" dans le menu de chaque page.
Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande d'un exemplaire du règlement seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur.


RC KDO un site de la société Ludineo.
Ludineo, S.A.R.L. au capital de 7 500 € - Siret 528 877 301 00010 - Code APE 6201Z
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